Assurance

L'assurance en Responsabilité civile pour notre association de fait est prise auprès de AG Insurance.  Résumé des points les plus importants:

Garanties assurées :

·           Dommages corporels: 1.250.000 euros par sinistre

·           Dommages matériels: 125.000 euros par sinistre

·           Franchise: 173,53 euros par sinistre

·           Protection juridique: couvert

Assurance conditions particulières cliquer ici

Sont exclus de couverture :

·           travaux de démolition d'un bâtiment

·           travaux lourds (par ex. touchant à la structure du bâtiment)

·           travaux de toiture

·           travaux à une hauteur de plus de 5m

·           Abattage d'arbres (élagage est couvert)

·           les dommages causés aux appareils audiovisuels et d'éclairage et leurs accessoires

·           les dommages à des véhicules quel qu'en soit le type.

·           les objets en dépôt e.a. les biens déposés au vestiaire.

·           les biens appartenant à l'organisation qui organise le volontariat ou au volontaire.

·           la responsabilité en cas de vol ou de perte.

·           les biens qui font l'objet du travail ou du service.

Exemple :

1.       Vous lavez les vitres chez quelqu'un et vous renversez la télévision en vous déplaçant : vous êtes assuré par l'assurance du SEL

2.       Vous lavez les vitres et vous cassez la vitre (objet du travail) : vous n'êtes pas assuré par l'assurance du SEL (votre assurance familiale pourrait intervenir dans ce cas)

Lors d’un échange entre sellistes, l’assurance du SEL vous couvre uniquement si vous causez un dommage corporel ou matériel occasionné lors d’une activité SEL et dont serait victime toute personne, membre du SEL ou non.  En outre une franchise de 175 € par sinistre est réclamée par la compagnie d'assurance au selliste concerné. La couverture de la RC ne prend pas en compte les dommages que l’on peut s’occasionner à soi-même, sans que la responsabilité d’un autre membre du SEL soit engagée.

Quelques exemples :

·           dans le cadre d’un échange SEL, je vais tondre la pelouse chez un autre selliste, je trébuche sur une bordure dans son jardin et m’occasionne une entorse de la cheville

è  pas d’intervention de l’assurance SEL car c'est un dommage corporel que l’on s’occasionne seul, sans que la responsabilité d’un autre membre du SEL soit engagée;

·           dans le cadre d’un échange SEL, je vais aider à déménager un autre selliste et durant cet échange, je brise un vase précieux qui lui appartient

è  intervention de l’assurance car c'est un dommage matériel occasionné lors d’une activité SEL et dont est victime une tierce personne (membre du SEL ou non mais en l’occurrence ici un membre du SEL);

·           dans le cadre d’un échange SEL, je vais couper du bois avec un autre membre et, malheureusement, d’un coup de hache, je coupe l’index de mon camarade qui tenait la bûche que j’étais sensé débiter

è  intervention de l’assurance car c'est un dommage corporel occasionné lors d’une activité SEL et dont est victime une tierce personne (membre du SEL ou non mais en l’occurrence ici membre du SEL);

Par ces quelques exemples (purement fictifs), nous espérons avoir pu éclairer certaines zones d’ombre et rappelons que chacun reste responsable de ses propres actes dans une association de fait comme Sel'Bonheur Beauvechain - Grez-Doiceau.

Important:

Les mineurs d’âge sont autorisés à effectuer des échanges uniquement par l’intermédiaire et sous la responsabilité des adultes dont ils sont à charge, le SEL est dégagé de toute responsabilité dans ce cas de figure.